PRIMATURE

REPUBLIQUE DU MALI

Un Peuple-Un But-Une Foi

SECRETARIAT GENERAL

DU GOUVERNEMENT

 

 

DECRET N° 2011-________________/P-RM     DU

 

FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT

DE LA DIRECTION NATIONALE DE L’ARTISANAT

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu       la Constitution ;

Vu      la Loi n°94-009 du 22 Mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la loi n° 02-048 du 22 juillet 2002 ;

Vu       la Loi n°2011 portant création de la Direction Nationale de l’Artisanat ;

Vu       le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ;

Vu       le Décret n°2011-173/P-RM du  03 avril 2011 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu      le Décret n°2011-I76 /P-RM du 06 avril 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;

 

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

 

DECRETE :

 

Article 1^er : Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Artisanat.

 

CHAPITRE I : DE L’ORGANISATION :

 

Section 1 : De la Direction

 

Article 2 : La Direction Nationale de l’Artisanat est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre  chargé de l’Artisanat.

 

Article 3 : Le Directeur National de l’Artisanat est chargé, sous l’autorité du Ministre chargé de l’Artisanat, de diriger, d’animer, de coordonner et de contrôler les activités du service.

 

Article 4 : Le Directeur National  de  l’Artisanat est secondé et assisté d’un Directeur Adjoint qui le remplace de plein droit en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance.

 

Le Directeur Adjoint est nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Artisanat.

L’arrêté de nomination fixe également ses attributions spécifiques.

 

Section 2 : Des Structures

 

Article 5 : La  Direction Nationale de l’Artisanat comprend :

 

En Staff :

-           un Bureau d’Accueil, d’Orientation et de Communication ;

-           un Centre de Statistique, de Documentation et d’Informatique.

 

En ligne, trois divisions:

-           La  Division Etudes et Suivi-Evaluation;

-           la  Division Recherche-Développement et Formation;

-           la   Division Normes et Contrôle  de qualité  et Réglementation.

 

Article 6 : Le Bureau  d’Accueil, d’Orientation et de Communication est chargé de :

 

-           assurer l’accueil, l’information et l’orientation des usagers ;

-           élaborer et mettre en œuvre les plans  de communication   de la Direction.        

 

Article 7 : Le Centre de Statistique, de Documentation et d’Informatique est chargé de :

-           centraliser, traiter et publier les informations statistiques concernant l’artisanat ;

-           contribuer  à  la réalisation des enquêtes statistiques sur l’artisanat ;

-           constituer et mettre à jour des bases  de données  statistiques sur l’artisanat;

-           constituer et gérer un fond documentaire pour le service ; 

-           concevoir les applications informatiques adaptées à l’artisanatet suivre le réseau.

 

Article 8 : La  Division  Etudes et  Suivi-Evaluation est chargée de :

 

-           réaliser des études en vue de la modernisation des entreprises artisanales et de la valorisation des produits et services artisanaux. ;

-           assurer le suivi-évaluation des projets et programmes de développement de l’artisanat. 

 

Article 9 : La  Division Etudes et Suivi-Evaluation  comprend deux  sections :

 

-           la Section Etudes ;

-           la Section Suivi-Evaluation.

 

Article 10 : La  Division Recherche-Développement  et Formation est chargée de :

 

-           favoriser et encourager la créativité et l’utilisation des nouvelles techniques et technologies  adaptées à l’artisanat et assurer leur vulgarisation ;

-           identifier les besoins de formation et de perfectionnement des artisans et du personnel d’encadrement ;

-           préparer et veiller à la mise en œuvre, avec les structures et partenaires concernés, des projets et programmes  de renforcementdes capacités  des artisans et du personnel d’encadrement.

 

Article 11 : La  Division Recherche-Développement  et Formation comporte deux (02) sections :

 

-           la  Section Recherche-Développement ;

-           la  Section  Formation.

 

Article 12 : La   Division Normes  et Contrôle de qualité  et Réglementation est chargée de :

-           définir les normes relatives  aux  produits artisanaux ;

-           assurer la codification des produits artisanaux ;         

-           assurer  le contrôle de la qualité des produits artisanaux ;   

-           préparer et appliquer la législation et la réglementation spécifiques aux activités artisanales.

 

Article 13 : La Division Normes et  Contrôle de qualité  et Réglementation  comprend  deux (02)  sections :

 

-           la  Section  Normes et Contrôle de  qualité ;

-           la  Section Réglementation.

 

Article 14 : Le Bureau  d’Accueil, d’Orientation et de Communication et le Centre de Statistique, de Documentation et d’Informatique sont dirigés par des Chefs   nommés par arrêté du ministre chargé de l’artisanat.

 

Les Chefs du Bureau d’Accueil, d’Orientation et de Communication et du Centre de Documentation et d’Informatique ont rang de Chef de Division d’un service central.

 

Article 15 : Les Divisions et les Sections sont dirigées par des Chefs de Division et des Chefs de Section nommés respectivement par arrêté et par décision du ministre chargé de l’artisanat.

 

CHAPITRE I I : DU FONCTIONNEMENT :

 

SECTION 1 : De l’élaboration de la politique du service.

 

Article 16 : Sous l’autorité du Directeur National de l’Artisanat, les Chefs de Division préparent les études techniques et les programmes d’action concernant les domaines relevant de leurs secteurs d’activités, procèdent à l’évaluation périodique des programmes mis en œuvre, coordonnent et contrôlent les activités des Sections.

 

Article 17 : Les Chefs de Division fournissent au Directeur National de l’Artisanat les éléments d’information relatifs à l’élaboration des études et programmes d’actions, procèdent à la rédaction des propositions de directives et des instructions du service concernant leurs domaines de compétence.

 

SECTION 2 : De la coordination et du contrôle de la mise en œuvre.

 

Article 18 : L’activité de coordination et de contrôle de la Direction Nationale de l’Artisanat s’exerce sur les Services Régionaux et Subrégionaux de l’Artisanat par :

-          un pouvoir d’instruction  préalable portant sur le contenu des décisions à prendre et des actions à accomplir ;

-           un droit d’intervention  a posteriori  sur les décisions et actes des Directions Régionales  en termes d’approbation, de suspension, de reformulation ou d’annulation.

 

Article 19 : La  Direction Nationale de l’Artisanat est représentée :

 

-           au niveau de la  Région et du District de Bamako, par la Direction Régionale de l’Artisanat ;

-           au niveau  du  cercle, par le Service Local de l’Artisanat ;

-           au niveau de la commune  ou d’un groupe de communes, par l’Antenne Communale de l’Artisanat.

 

CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS FINALES

 

Article 20 : Un arrêté du Ministre chargé de l’artisanat fixe, en  tant que de besoin, le détail des attributions des sections.

 

Article 21 : Le présent décret abroge le Décret n°03-267/P-RM du 17 Juillet 2003 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de la Promotion  de l’Artisanat.

 

Article 22 : Le Ministre de l’Artisanat et du Tourisme, le Ministre del’Economie et des Finances, le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, et le Ministre de la Culture, sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel.

 

Bamako, le

Le Président de la République

Amadou Toumani TOURE

 

 

Le Premier Ministre                               

Mme CISSE Mariam Kaïdama  SIDIBE

 

 

Le Ministre de l’Economie et des Finances

Lassine BOUARE

 

 

Le  Ministre de l’Artisanat et du Tourisme

Mohamed  EL MOCTAR

 

 

Le  Ministre de la Culture 

Hamane  NIANG  

 

                                                                                             

Le  Ministre de l’Administration Territoriale et  des Collectivités Locales                               

Général Kafougouna  KONE