COMPTE RENDU
COMPTE RENDU DE L’ATELIER NATIONAL DE VULGARISATION DU CODE COMMUNAUTAIRE DE L’ARTISANAT DE L’UMOEA AU MALI
Les 22 et 23 octobre deux mille quatorze, s’est tenu dans la salle de Conférence du Centre Aoua KEITA, l’Atelier National de Vulgarisation du Code Communautaire de l’Artisanat de l’UEMOA.
I. OUVERTURE DE l’ ATELIER :
La cérémonie d’ouverture, placée sous la haute présidence de Madame BERTHE Aïssata BENGALY, Ministre de l’Artisanat et du Tourisme, a été marquée par la présence effective du Président de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers du Mali (APCMM), de la Présidente de la Fédération Nationale des Artisans du Mali (FNAM), du Représentant du Haut Conseil des Collectivités Territoriales, des Représentants des Partenaires Techniques et Financiers (PET) stratégiques, des ministères sectoriels (Emploi et Formation Professionnelle, Economie et Finances, Commerce), des représentant de certains techniques, etc.
Deux (2) principales interventions ont ponctué l’évènement :
1. Le Président de l’APCMM, au nom de l’ensemble des artisans du Mali, a salué l’initiative de vulgarisation du Code Communautaire de l’Artisanat, un code revêtant d’importantes innovations et avancées en termes d’avantages (marchés publics, sécurité sociale et fiscalité) au profit des artisans.
2. Le Ministre, Mme BANGALY a rappelé le poids que représente le secteur de l’Artisanat dans toutes les économies des pays de l’UMOEA.
Selon Madame le Ministre, l’Artisanat représente la première entreprise au Mali et joue un rôle important dans la cohésion sociale dans notre pays. Sa contribution est estimée à 15% du Produit Intérieur Brut(PIB).
Elle a poursuivi en disant que ce résultat encourageant est dû aux nombreux efforts consentis par les Pouvoirs Publics, les Partenaires Techniques et Financiers et les artisans eux-mêmes. D’où la création de structures et d’instruments initiés par le Gouvernement en faveur de la promotion et le développement de l’artisanat, facteur d’amélioration de la productivité et du niveau de revenus des artisans.
En outre, Madame le Ministre a fait la genèse de l’adoption du règlement N°01/2014/CMUEMOA portant Code Communautaire de l’Artisanat suite au constat de l’existence de plusieurs insuffisances relatives aux disparités dans la définition de l’Artisanat et des activités de l’entreprise artisanale et de la faiblesse du cadre institutionnel dans tous les pays membres de l’UEMOA.
Enfin, elle a procédé à l’ouverture officielle de l’Atelier National de Vulgarisation du Code Communautaire de l’Artisanat de l’UEMOA.
Après une suspension de dix minutes pour permettre aux Officiels de se retirer, les travaux proprement dits ont démarré par des communications.
II. TRAVAUX de L’ATELIER :
A la reprise, le Conseiller Technique du Ministre de l’Artisanat et du Tourisme, Monsieur Samba THIAM, Modérateur de l’atelier, a procédé à la mise en place du présidium et du secrétariat de l’atelier composé des représentants de la Direction National de l’Artisanat (DNA), de l’APCMM et de la FNAM.
Le programme des deux (2) journées de travaux a été adopté (réf. Programme en annexe).
§ SYNTHESE DES TRAVAUX :
1ère JOURNEE :
En introduction, le Directeur National de l’Artisanat, Mr Idrissa LY, a tenu à rappeler que le Code est une réforme majeure nécessitant l’implication effective de toutes les parties prenantes (Services techniques, Organisations Consulaires et Professionnelles, Ministères sectoriels, Collectivités et Partenaires Techniques et Financiers, medias de couverture nationale) afin de mettre tous au même niveau d’information, donc d’une meilleure appropriation du Code de l’Artisanat de l’UEMOA pour une meilleure stratégie de vulgarisation en prélude aux futurs ateliers déconcentrés.
C’est pourquoi, précisera-t-il qu’au cours de cet atelier, beaucoup de dispositions considérées comme nouvelles seront explicitées dans les différentes communications.
Il a souhaité, au sortir de cet Atelier, qu’il y ait une bonne stratégie de vulgarisation du code de l’artisanat signé le 27 mars 2014 et entré en vigueur le 1er juillet 2014.
Ainsi, rappellera-t-il que l’Atelier permettra de développer des expertises disponibles dans les structures d’encadrement et d’organisation de l’artisanat afin d’accompagner les artisans à bénéficier des avantages offerts par le Code en termes de marchés publics, de sécurité sociale, de fiscalité, Formation professionnelle, etc.
Le Directeur a aussi informé de l’engagement de l’UEMOA, lors du processus de suivi-évaluation du code qui lui incombe, à définir des stratégies pour abroger les dispositions contraires au Code dans les différents pays membres.
Il a enfin terminé en rappelant le code lui-même est d’application directe et comprend quatre (4) Titres et quatre vingt sept (87) Articles.
§ LES COMMUNICATIONS :
Trois (3) communications ont été faites :
1. Les dispositions générales du Code de l’Artisanat UEMOA par le Directeur National de l’Artisanat ;
2. Les présentations relatives à l’organisation de l’artisanat : cas des Chambres de Métiers, à l’accès des Artisans aux Marchés Publics et aux aspects fiscaux par Mr Mamadou Minkoro TRAORE, Président de l’APCMM ;
3. Les Aspects relatifs aux Organisations Professionnelles, à la Formation Professionnelle et la sécurité Sociale des Artisans par la Présidente de la FNAM, Mme BA, Astan TRAORE.
Selon les présentateurs, il ya eu de nombreuses innovations dans le Code Communautaire UEMOA par rapport au code malien, comme:
o L’âge de l’artisan mineur ;
o L’artisan de survie au niveau de la classification;
o La prise en compte de nouveaux métiers artisanaux ;
o L’allotissement des Marchés Publics ;
o La fiscalité, dispositions nouvelles ;
o La structuration des organisations consulaires ;
o La structuration des Organisations professionnelles par filière ;
o La formation professionnelle et l’apprentissage,
o La sécurité sociale, etc.
A l’issue de ses différentes présentations, les sujets et préoccupations majeures soulevées par les participants ont porté sur les points suivants :
· L’insuffisance de base de données et la problématique des statistiques sur le secteur ;
· La difficulté d’organiser les artisans à la base (village et commune) ;
· L’application du Règlement de l’UEMOA dans ses aspects fiscaux ;
· L’absence de certains Départements Ministériels notamment la Justice ;
· La faible représentativité des régions à cet Atelier National ;
· La prise en compte des avancées dans l’ancien code Malien ;
· La problématique de la structuration des Organisations Consulaires et Professionnelles ;
· La complémentarité entre la formation des artisans et la Formation Professionnelle ;
· L’élaboration d’un calendrier d’harmonisation entre le Code UEMOA et le Code des Impôts du Mali ;
· La réhabilitation de certains métiers artisanaux en voie de disparition
· Le manque de confiance au code communautaire de l’UEMOA
· Le faible nombre des artisans inscrits à l’INPS,
· L’assainissement du répertoire des artisans par les Impôts…
Les présentateurs ont successivement donné des réponses claires et satisfaisantes aux différentes préoccupations soulevées par les participants.
Les travaux de la journée ont pris fin par la constitution de trois (3) Commissions de travail :
· La Commission Stratégies de vulgarisation du Code communautaire ;
· La Commission Formation Professionnelle, Apprentissage et Sécurité Sociale ;
· La Commission Marchés Publics et Fiscalité.
- 2ème JOURNEE :
La 2ème a commencé par les travaux de groupe suivis des plénières de restitution.
§ Groupe 1 : Stratégies à adopter pour vulgariser le Code communautaires dans les huit régions du pays :
Le groupe 1 a travaillé sur sept points :
I. identifier les cibles et parties prenantes de la vulgarisation :
II. identifier tous les canaux et voies idoines de vulgarisation
III. définir les étapes et les périodes éventuelles de diffusion et de vulgarisation
IV. identifier les acteurs essentiels qui doivent porter la diffusion
V. identifier les moyens indispensables a la vulgarisation
VI. identifier les partenaires techniques et financiers à solliciter
VII. définir un planning de mise en œuvre
La présentation des travaux en plénière a donné lieu à une série de questions qui ont reçu des réponses satisfaisante ainsi que des contributions et suggestion en de l’amélioration du document produit.
§ Groupe 2 : Marchés Publics et Fiscalité
Les travaux du groupe ont porté sur les points suivants.
- Echanger sur les dispositions favorables actuelles prises au niveau national ;
- Identifier les mesures réglementaires nécessaires à prendre au niveau national pour être en conformité avec le Code communautaire ou favorable à l’artisanat malien ;
- Définir une stratégie ou les démarches nationales facilitant l’accès des artisans aux marchés publics ;
- Proposer une démarche de plaidoyer pour une meilleure compréhension des dispositions favorables en matière de fiscalité et d’accès aux marchés publics par les artisans.
L’exposé du groupe a suscité des échanges et des questions. De nombreuses contributions ont été enregistrées. Aux préoccupations, des réponses ont été données.
§ Groupe 3 : Formation Professionnelle, Apprentissage et Sécurité Sociale :
La commission a travaillé sur cinq points qui sont :
- Identifier les voies et moyens possibles pour faciliter la sécurité sociale des artisans : types d’assurances, mécanismes et dispositions ;
- Imaginer les modes de financements adaptés aux régimes d’assurance des artisans;
- Proposer un dispositif de lobbying – plaidoyer pour une bonne sécurité sociale des artisans ;
- Relever les difficultés principales rencontrées par les artisans dans la mise en œuvre de la politique nationale de la formation professionnelle;
- Proposer des nouveaux outils si possibles susceptibles d’améliorer les dispositions actuelles en matière de formation.
Les débats en plénière ont permis à l’atelier de convenir des points essentiels.
A l’issue des travaux de la plénière, les participants ont fait une série de recommandations.
RECOMMANDATIONS GENERALES DE L’ATELIER :
L’atelier recommande :
Au titre de la vulgarisation du code,
- au Gouvernement de la République du Mali de mettre à la disposition du MAT les moyens adéquats pour une large diffusion du Code;
- aux PTF l’accompagnement technique et financier conséquent ;
- à la Société Civile et Organisations Consulaires et Professionnelles une forte mobilisation pour une meilleure appropriation du Code ;
- aux services déconcentrés de l’Etat et aux Collectivités de se mobiliser pour une forte implication à la diffusion et à la mise en œuvre du Code ;
Au titre des reformes à entreprendre :
- aux autorités la prise de dispositions législatives et réglementaires pour la conformité des certaines dispositions nationales avec le Code de l’UEMOA dans les délais raisonnables ;
- au Ministère de l’Artisanat et du Tourisme, la mise en place d’un cadre de concertation entre les différents acteurs.
- à la DNA, à l’APCMM et à la FNAM de définir les contenus des articles à réaliser et leurs coûts de réalisation ;
- à la DNA, à l’APCMM et à la FNAM d’assurer le suivi de l’exécution des activités ;
L’Atelier
Rapport
MINISTERE DE l’ARTISANAT ET DU TOURISME REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple – Un But – Une Foi
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DIRECTION NATIONALE DE L’ARTISANAT
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RAPPORT DE L’ATELIER DE RESTITUTION DE LA FORMATION SUR LA GALERIE VIRTUELLE DE L’ARTISANAT AFRICAIN
(GVAA)
Bamako, le 10 octobre 201
La salle de Conférence « PANAFRICAINE OPF » du Centre Awa KEITA de Bamako a abrité l’Atelier de restitution de la formation sur la Galerie Virtuelle de l’Artisanat Africain (GVAA), le Jeudi 10 Octobre 2013.
Ont participé à l’Atelier:
Voir liste de présence
Le présent rapport s’articule autour des points ci-après :
I. De la cérémonie d’ouverture
Placée sous la présidence de Madame BERTHE Aïssata BANGALI, Ministre de l’artisanat et du Tourisme, la cérémonie d’ouverture a commencé aux environs de 9h00mn.
Dans son mot de bienvenue, Monsieur Idrissa LY, Directeur National de l’Artisanat (DNA),
a tenu à remercier Madame le Ministre qui, en dépit de son agenda chargé n’a ménagé aucun effort pour être présente à cet atelier. Ensuite, il a félicité Monsieur le Secrétaire Général du Comité de Coordination pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat Africain (CODEPA), non seulement d’avoir honoré de sa présence l’atelier, mais aussi et surtout pour tous les efforts qu’il ne cesse de déployer pour la promotion de l’artisanat à travers la galerie virtuelle. Le Directeur National de l’Artisanat a souhaité une chaleureuse et cordiale bienvenue aux participants et un plein succès à l’atelier.
Il a terminé ses propos avec l’espoir de voir les artisans maliens s’approprier la GVAA.
Après l’intervention du DNA, le Secrétaire Général du CODEPA, Monsieur SIB Sié Théophile a fait une brève présentation du CODEPA ainsi que l’historique de son projet phare qui est la GVAA.
Il a rappelé que le CODEPA est un cadre de concertation dont l’objectif essentiel est d’établir des concertations étroites et permanentes entre Etats membres afin de mener des réflexions et entreprendre des actions dans le but d’améliorer le niveau de vie des artisans et de garantir un meilleur devenir de l’artisanat africain.
Le Secrétaire Général de l’organisation a informé que le CODEPA compte 26 Etats membres et est structuré sur le modèle de l’Union Africaine avec quatre (04) délégations régionales (l’Afrique du Nord, l’Afrique Australe et Orientale, l’Afrique Centrale et l’Afrique Occidentale). A ce jour, les pays suivants assurent la responsabilité de Délégués régionaux :
- L’Algérie pour l’Afrique du Nord ;
- Le Gabon pour l’Afrique Centrale ;
- La Guinée Conakry pour l’Afrique Occidentale ;
- Madagascar pour l’Afrique Australe et Orientale.
Aussi, il n’a pas manqué de rappeler les trois organes que compte le CODEPA qui sont :
- La Conférence des Ministres qui se tient chaque année et de façon rotative (l’actuel Président en exercice de la Conférence est le Ministre Camerounais de l’Artisanat avec comme Vice-présidente Madame le Ministre Nigérien), et la prochaine conférence se tiendra au Niger en 2014 ;
- Le Secrétariat Général dont le siège est au Burkina Faso est le bras opérationnel du CODEPA ;
- Les Délégations Régionales qui assurent le relais des deux premiers organes dans chacune des régions.
Monsieur SIB a également rappelé que les ressources pour le fonctionnement du Comité sont constituées par les cotisations des Etats membres.
Quant à la GVAA, il a indiqué que c’est lors de la première conférence des Ministres du CODEPA tenue en 2006 au Burkina Faso que les Ministres ont adopté un vaste programme dénommé Programme d’Appui aux Petites Entreprises Artisanales (PAPEA).
Le PAPEA est un ensemble de bonnes pratiques en matière d’appui au secteur de l’artisanat observées dans certains pays membres tels que le Burkina Faso, le Cameroun, le Congo-Brazzaville, le Mali et le Sénégal. Ce programme inscrit son action dans l’accès aux services d’appuis financiers et non financiers sous forme de quatre (04) projets qui couvrent :
- L’appui à la création d’entreprise et l’insertion économique des apprenants par la mutualisation des ressources, d’où la création des Centres de Ressources Professionnelles (dont les caractéristiques essentielles sont : production, formation, commercialisation) ;
- L’élaboration de nouveaux produits financiers pour un meilleur accès aux crédits, avec des mécanismes innovants ;
- La modernisation technique entrepreneuriale (qualité, design et innovation) ;
- Le renforcement des capacités commerciales ainsi que la promotion et la valorisation des produits par le biais de la GVAA.
Le Secrétaire Général a aussi informé que la mission de la GVAA est l’organisation de circuit de production et de distribution des produits de l’artisanat qui répondent aux exigences du marché, tant local, qu’international, et que pour ce faire, quatre (04) objectifs spécifiques ont été retenus :
- Assurer une meilleure visibilité des produits de qualité ;
- Promouvoir la richesse et la diversité culturelle de l’Artisanat africain ;
- Etablir une relation de confiance entre artisans et acheteurs professionnels ;
- S’appuyer sur les compétences des Centres de Ressources existants capables d’alimenter la galerie virtuelle avec le concours des structures techniques du Ministère chargé de l’Artisanat, des Organisations Socio professionnelles et des Partenaires du secteur de l’Artisanat.
Il a relevé avec insistance que le renforcement des capacités des artisans, afin de leur permettre de continuer à produire des œuvres de qualité qui soient compétitives sur le marché international, est un défit que nous devrons ensemble relever et que le Secrétariat Général s’engage à jouer sa partition dans le renforcement des capacités des acteurs.
Il a, pour terminer ses propos, remercié Madame le Ministre de l’Artisanat et du Tourisme pour son appui à l’organisation du présent atelier et a, au nom du Président de la Conférence des Ministres réitéré la reconnaissance du CODEPA aux Autorités maliennes pour leur contribution fort appréciable à la vie de notre Organisation commune.
Enfin, Madame le Ministre de l’Artisanat et du Tourisme a d’abord remercié chaleureusement Monsieur Théophile SIB, Secrétaire Général du CODEPA, qui a tenu personnellement à honorer de sa présence l’atelier de Bamako, la ville des trois (03) caïmans. Elle a également saisi l’occasion pour féliciter le Professeur Laurent Serge ETOUNDI NGOA, Président en exercice du CODEPA, et son équipe pour l’excellent travail qu’il ne cesse d’abattre à la tête de notre Organisation commune.
Madame le Ministre a rappelé que le secteur de l’artisanat occupe plus 40% de la population active au Mali, et qu’à ce titre, il est et demeure l’un des plus grands pourvoyeurs d’emplois et de richesses.0
Elle a ensuite souligné le rôle et l’importance de la GVAA, de l’atelier de production jusqu’à la mise en ligne pour la commercialisation des produits de l’artisanat.
Elle a espéré qu’au sortir de cet atelier, les participants auront une meilleure appréciation de l’Artisanat africain et de ses potentialités et qu’ils seront :
- Mieux informés des facilités offertes par la GVAA dans le cadre de la promotion et de la commercialisation des produits artisanaux ;
- Mieux outillés pour visiter et exploiter le site de la GVAA ;
- Enfin, il leur sera donné l’occasion d’exploiter judicieusement les CRP dans le cadre du développement et la commercialisation des produits artisanaux.
Madame le Ministre a terminé son propos en exhortant les participants à suivre avec attention cet atelier afin de s’approprier ce précieux outil pour sa mise en œuvre effective.
Après la cérémonie d’ouverture, une suspension de séance a été observée pour permettre aux Autorités de se retirer.
A la reprise, un bureau de séance a été installé. Il est composé du :
• Président : Samba THIAM, Conseiller Technique chargé de l’artisanat au Ministère de l’Artisanat et du Tourisme (MAT) ;
• Modérateur : Adama KONATE, Directeur Général de la Bourse de Sous-traitance et de Partenariat (BSTP-Mali) au Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) ;
• Rapporteur : Lamine TRAORE, Directeur Régional de l’Artisanat DRA) de Kayes.
II. De la présentation du module de restitution de la formation sur la GVAA suivie de débats
a. La présentation du module de restitution de la formation sur la GVAA
La présentation du module de restitution de la formation sur la GVAA. A été assurée par Monsieur Sidi Moctar DIABATE, Responsable Technique SIRA-MALI, responsable CRP du Mali. Elle a porté sur les points suivants :
1. Contexte ;
2. Objectif global de la GVAA ;
3. Objectifs Spécifiques de la GVAA ;
4. Tâches du CRP ;
5. La plate forme numérique de la GVAA ;
7. Les avantages de la plate forme « gvacodepa.com » ;
8. Les avantages à poster ces œuvres sur le site de GVAA ;
9. Le Mode de rémunération des Artisans qui ont vendu ;
10. Recommandations formulées à l’atelier de Lomé;
11. Résolutions prises à Lomé sur la mise en œuvre de la GVAA.
b. Les débats
La présentation a suscité des questions qui ont porté sur :
Le CRP est-il créé au Mali ?
Quelle est la différence entre la GVAA et le Sira-Mali ?
Quelles sont les lois sur le commerce électronique (cyber criminalité) ?
Peut-on mettre les données personnelles sur le site ?
Est-ce que le CODEPA a pris des dispositions pour que les pays membres soient au même niveau d’avancement ?
Quels sont les pays pilotes ?
La Galerie est – elle uniquement réservée à l’Artisanat d’Art ?
Est-ce qu’une nomenclature est disponible ?
Le CODEPA peut- il préfinancer un Artisan en cas de forte Commande ?
Est-ce qu’il ya une source de financement de la galerie ?
Est-ce que le site a un signe qui reflète l’artisanat ?
Quels sont les modes de paiements ?
Est-ce que les produits sont protégés ?
Pourquoi le nombre de pays membres du CODEPA reste encore limité (26) après plus de deux (2) décennies d’existence ?
A ces différentes questions, des clarifications ont été apportées par le présentateur, le présidium de séance ou par le Secrétaire Général du CODEPA.
Certaines questions de fonds évoquées dont les éléments de réponse dépassent le cadre de l’atelier ont fait l’objet de recommandations.
LES RECOMMANDATIONS FORMULEES
Les participants à l’atelier de restitution de la formation sur la Galerie Virtuelle de l’Artisanat Africain (GVAA,) tenue dans la salle de Conférence « PANAFRICAINE OPF » du Centre Aoua KEITA, ont formulé les recommandations suivantes :
1. maintenir l’élan de pays pilote du Mali;
2. activer la signature de l’Arrêté de mise en place effective du CRP ;
3. faire en sorte que le CRP existe de façon claire et pérenne ;
4. inciter les Artisans à participer efficacement et de façon efficiente à la
GVAA ;
5. faire ressortir l’impact de la galerie ;
6. donner le maximum d’informations sur la Galerie ;
7. maintenir une synergie entre la DNA et le CEMAPI d’une par et entre les
acteurs de la GVAA d’autre part ;
8. faire un Préfinancement des activités du CRP;
9. rapprocher l’INSTAT dans le cadre de la mise en place de la nomenclature
des métiers de l’artisanat ;
10. approcher le CEMAPI pour protéger la production des artisans ;
11. protéger les artisanats leaders (exemple : Elmidi TRAORE dit Calebasse) ;
12. faire une large information à l’endroit des artisans ;
13. sensibiliser les artisans pour leur adhésion à la GVAA ;
14. éditer des dépliants qui mettent l’accent sur la qualité des produits et sur
l’impact de la GVAA dans le domaine de la commercialisation ;
15. sensibiliser les pays africains non encore membres du Comité de coordination
pour le Développement de l’artisanat Africain (CODEPA) pour leur adhésion à
l’organisation.
III. La cérémonie de clôture
Elle est intervenue, le 10 octobre 2013, aux environs de 13h00, dans la salle de Conférence « PANAFRICAINE OPF » du Centre Awa KEITA à Bamako et a été marquée par le discours de Madame le Chef de Cabinet, représentant Madame le Ministre de l’Artisanat et Tourisme.
Celle-ci, après avoir remercié les uns et les autres pour leur disponibilité, les sacrifices consentis et le sérieux qui a marqué les travaux de l’atelier, s’est réjouie de la qualité et du déroulement dudit atelier.
Madame le Chef de Cabinet a souhaité que la formation et le renforcement des capacités des CRP soient des étapes extrêmement importantes du long processus de l’opérationnalisation de la GVAA.
Elle a également souligné l’importance et les nombreux avantages qu’offre la GVAA aux Artisans, mais pour y arriver des défis restent à relever à savoir :
- l’équipement approprié des centres de ressources ;
- l’intensification de la sensibilisation des artisans ;
- la formation des utilisateurs ;
- la mise en place d’un partenariat performant basé sur la confiance, etc.
La représentante de Madame le Ministre a rassuré que le Département ne ménagera aucun effort pour donner force au CRP et a invité les artisans à mieux s’imprégner de la démarche et à maîtriser cet instrument qui est le leur.
C’est sur cette note de satisfaction que Madame le Chef de Cabinet, représentant son Ministre a clos les travaux de l’atelier.
Bamako, le 10 octobre 2013
Le Rapporteur Le Président de séance
Lamine TRAORE Samba THIAM
Directeur Régional de l’Artisanat de Kayes Conseiller Technique au Ministère
de l’Artisanat et du Tourisme